REGLEMENTATION

mercredi 23 janvier 2013

Le Plan de Développement des Territoires en Isère

Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’un catalogue d’actions subventionnées, axé principalement sur l’aménagement de l’habitat du petit gibier sédentaire de plaine.


(Voir le dossier complet en cliquant sur l'image)
Pourquoi ?
C’est un enjeu politique fort de la FDCI axé sur le petit gibier de plaine, avec une aide financière et technique aux détenteurs de droit de chasse et un catalogue d’actions étoffé, tout en favorisant l’intercommunalité.

Qui peut en profiter ?
Tous les détenteurs adhérents au contrat de service de la FDCI

Quelles actions peuvent être subventionnées ?
Plusieurs thèmes :
ü  Achat de terrain (pour le petit gibier sédentaire ou autre)
ü  Sécurité à a chasse (miradors)
ü  Protection des populations (réflecteurs, barres d’envol ec…)
ü  Amélioration de l’habitat (Culture à gibier, plantation de haie, buisson, bande de cultures laissées sur pied, réouverture de milieux, pylône, création de mare etc…)
Tout détenteur qui passe par « l’amélioration habitat » peut obtenir également, durant les 3 années sous convention une aide financière sur les aménagements cynégétiques (garennes artificielles, volière à l’anglaise, parc de pré lâcher, agrainoirs, nichoirs etc.)

Quel montant de subvention ?
Les actions sont subventionnées sur un pourcentage du coût réel ou sur une base forfaitaire. La subvention peut augmenter si l’action est collective (au moins 2 détenteurs mitoyens)

Comment faire ?
Vous contactez Sébastien Blanchard (04 76 62 61 30) notre technicien du Pays qui vous indiquera la marche à suivre et vous accompagnera dans la démarche.

                                                                                                           D.C.

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